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1 ордер о явке
ncultural. mandat de comparution -
2 повестка в суд
ngener. mandat de comparution -
3 приказ о явке обвиняемого к следственному судье
nDictionnaire russe-français universel > приказ о явке обвиняемого к следственному судье
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4 вызов
м.1) appel m; invitation f ( приглашение); rappel m ( артистов после спектакля)вы́зов врача́ — appel du médecin
вы́зов в суд — citation f en justice, convocation f, mandat m de comparution
2) ( на состязание) défi mвы́зов на соревнова́ние — appel m à l'émulation
вы́зов на дуэ́ль — défi m, provocation f; cartel m ( письменный)
бро́сить вы́зов — lancer un défi; défier vt
приня́ть вы́зов — relever un défi ( или le gant)
* * *n1) gener. bravade, convocation (в суд), gageure, appel, provocation, rappel, attaque (по телеграфу и т.п.), défi, invite (в фехтовании), invocation, rappel (в театре)2) obs. semonce3) sports. (на соревнование) chalenge4) eng. unité5) law. acte d'assignation (напр. в суд), acte de citation (напр. в суд), exploit6) IT. appellation, demande, invocation (процедуры), rappel (ñì. òæ. appel) -
5 повестка
ж.avis m; convocation f (приглашение на собрание и т.п.)пове́стка в суд — mandat m de comparution
••пове́стка дня — ordre m du jour
поста́вить на пове́стку дня — inscrire à l'ordre du jour
снять с пове́стки дня — retirer de l'ordre du jour
* * *n1) gener. convocation2) law. subpoena, exploit -
6 привод
I прив`одм. юр.II прив`одпостановле́ние о приво́де — mandat m d'amener
( передача) appareil m de transmission; transmission fремённый приво́д — transmission par courroie, commande f par courroie
III пр`иводко́нный приво́д — manège m
м. тех.( передача) appareil m de transmission; transmission fремённый при́вод — transmission par courroie, commande f par courroie
ко́нный при́вод — manège m
* * *n1) gener. actionneur, comparution forcée, dispositif de manœuvre, mécanisme d'actionnement, moteur, propulsion2) eng. bloc d'entraînement, commande, commande motrice, dispositif d'entraînement, mécanisme, renvoi, transmission, tête motrice, tête motrice (конвейера), entraînement, asservissement, attaque, moteur (напр. киносъёмочной камеры), pousseur3) IT. mécanisme d'entraînement4) mech.eng. mécanisme de commande, mécanisme de manœuvre, équipement moteur, mécanisme de mouvement5) busin. motorisation (d'une machine)
См. также в других словарях:
Mandat de comparution — ● Mandat de comparution mise en demeure adressée à une personne par le juge d instruction et la chambre d accusation afin qu elle se présente devant le juge aux date et heure indiquées sur le mandat … Encyclopédie Universelle
mandat — [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour elle et en … Encyclopédie Universelle
comparution — [ kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f. • 1453; de comparu, p. p. de comparaître ♦ Dr. Action de comparaître. Mandat de comparution. En cas de non comparution (⇒ défaut) . Comparution immédiate : procédure permettant de traduire en justice, sur le champ, une… … Encyclopédie Universelle
Mandat (justice) — Mandat en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
mandat-carte — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
mandat-lettre — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
mandat-poste — mandat [ mɑ̃da ] n. m. • 1488 « rescrit du pape »; lat. mandatum « chose mandée », de mandare 1 ♦ (mandate 1628) Dr. Acte (contrat unilatéral) par lequel une personne (⇒ mandant) donne à une autre (⇒ mandataire) le pouvoir de faire qqch. pour… … Encyclopédie Universelle
Mandat en droit pénal français — Ne doit pas être confondu avec Contrat de mandat. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales … Wikipédia en Français
COMPARUTION — s. f. T. de Palais. Action de comparaître devant le juge. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non comparution … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMPARUTION — n. f. T. de Procédure Action de comparaître. Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution. Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non comparution … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
comparution — (kon pa ru sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. Terme de procédure. Action de comparaître en justice ou devant un officier public. Mandat de comparution. En cas de non comparution. HISTORIQUE XVIe s. • Il pensa que le plus sur estoit de … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré